Politique de confidentialité et de cookies
Politique de cookies
Grata Domum, dont le siège social se trouve à 8000 Bruges, Sint Annarei 17, inscrite au registre des personnes morales de Bruges sous le numéro 1010066839 et connue de l’administration de la TVA sous le numéro BE1010066839 (ci-après « le propriétaire du site Web ») utilise des cookies pour améliorer l’expérience des utilisateurs (p. ex. mémorisation du choix d’une langue, etc.) et pour collecter des statistiques sur les visiteurs du site Web quay17.be (ci-après le « site Web »).
Que sont les cookies ?
Un cookie est un petit fichier de texte que le serveur d’un site Web place dans le navigateur de votre ordinateur ou dans votre appareil mobile lorsque vous consultez le site Web. Le cookie contient un code unique qui permet de reconnaître votre navigateur pendant la visite du site Web (un cookie dit de « session ») ou lors de visites ultérieures, répétées (un cookie dit « permanent »). Des cookies peuvent être placés par le serveur du site Web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site Web coopère. Le serveur d’un site Web ne peut lire que les cookies qu’il a placés lui-même ; il n’a pas accès à d’autres informations qui se trouvent sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile dans le dossier de votre navigateur. Le contenu d’un cookie se compose généralement du nom du serveur qui a placé le cookie, d’une date d’expiration et d’un code chiffré unique.
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Ces cookies sont indispensables pour visiter le site Web et pouvoir en utiliser certaines sections. Ils vous permettent, par exemple, de naviguer entre les différentes sections du site Web. Si vous refusez ces cookies, certaines sections du site Web ne fonctionneront pas ou pas de manière optimale.
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Gestion des cookies
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Politique de confidentialité
Cette version est valable à partir du 1er janvier 2015 et a été adaptée le 18 avril 2018 en vue du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, obligatoire à partir du 25 mai 2018.
1. Procédures du site Web
Cette politique de confidentialité décrit la manière dont le propriétaire du site Web utilise et protège les données que l’utilisateur de ce site Web lui transmet lorsqu’il visite le site Web.
L’utilisateur ne doit fournir aucune information personnelle pour pouvoir utiliser le site Web quay17.be (ci-après le « site Web »).
En principe, le site Web ne collecte pas de données personnelles. Si le site Web devait néanmoins collecter des données personnelles, aujourd’hui ou à l’avenir, il ne collectera que des données personnelles communiquées expressément et volontairement par les utilisateurs.
2. Informations collectées automatiquement
2.1 Informations techniques
Le site Web collecte certaines informations non identifiables sur ses utilisateurs, telles que l’adresse IP, la date et l’heure de votre accès au site Web, le site Web à partir duquel vous avez suivi un lien direct vers ce site Web, le système d’exploitation que vous utilisez, les sections du site Web que vous visitez, les pages du site Web et les informations que vous avez consultées, ainsi que les éléments que vous avez envoyés vers le site Web ou téléchargés depuis celui-ci. Ces informations techniques sont utilisées à des fins de gestion du site Web et des systèmes, ainsi que pour améliorer le site Web.
2.2 Cookies et balises Web
Pour garantir une bonne gestion du site Web et faciliter la navigation sur celui-ci, le propriétaire du site Web peut utiliser des cookies (petits fichiers de texte stockés dans le navigateur de l’utilisateur) ou des balises Web (images électroniques permettant de compter le nombre d’utilisateurs ayant visité une page donnée et donnant accès à certains cookies) afin de collecter des données globales. Le propriétaire du site Web peut utiliser ces outils pour suivre diverses données dans ses systèmes et pour répartir les utilisateurs en catégories. Ces informations peuvent servir à analyser le nombre d’utilisateurs dans les différentes sections du site Web et à faire en sorte que le site Web soit une source d’informations utile et efficace.
Ni les cookies ni les balises Web du propriétaire du site Web ne collectent de données personnelles. En outre, la plupart des navigateurs offrent aux utilisateurs la possibilité de désactiver les cookies. Dans certains cas, l’accès à certaines sections du site Web peut être refusé aux utilisateurs dont le navigateur est paramétré pour désactiver les cookies.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique de cookies, telle que publiée sur le site Web.
3. Informations utilisées
Le propriétaire du site Web peut utiliser des informations non personnelles pour générer des rapports de suivi globaux sur les données démographiques des utilisateurs du site Web et sur l’utilisation du site Web. Les informations de suivi contenues dans ces rapports ne sont pas liées aux données d’identité ni à d’autres données personnelles des utilisateurs individuels.
4. Autres aspects
4.1 Sécurité
Le propriétaire du site Web met tout en œuvre pour sécuriser ses serveurs, applications et bases de données et pour empêcher tout accès non autorisé ou toute utilisation illicite. Il recourt pour ce faire à des moyens physiques, administratifs et technologiques afin de protéger les informations qu’il détient.
4.2 Autres sites Web
Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web ou sources Internet. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous accédez à un autre site Web ou à une autre source Internet qui pourrait collecter des informations vous concernant, sciemment ou via des cookies ou d’autres technologies. Le propriétaire du site Web n’est en aucun cas responsable ni redevable de ces autres sites Web ou sources Internet, ni de la collecte, de l’utilisation et de la diffusion de vos données personnelles par ceux-ci, et n’exerce aucun contrôle sur eux. Il vous appartient de consulter vous-même la politique de confidentialité de ces autres sites Web et sources Internet et d’évaluer la manière dont ils collectent et utilisent les informations.
4.3 Modifications de la politique de confidentialité
Le propriétaire du site Web peut à tout moment modifier, compléter ou amender sa politique de confidentialité, pour quelque raison que ce soit, en publiant de manière bien visible la politique de confidentialité révisée sur le site Web.
5. Notification
Le propriétaire du site Web se soucie de votre vie privée et met tout en œuvre pour traiter vos données personnelles conformément à la législation belge, à sa « politique générale en matière de protection des données » et aux normes les plus strictes en matière d’information loyale.
Ainsi que conformément à la législation européenne selon la réglementation RGPD, Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, en vigueur depuis le 27 avril 2016.
6. Pourquoi enregistrons-nous vos données personnelles ?
6.1 Objectifs généraux
Si nécessaire, le propriétaire du site Web traite vos données personnelles exclusivement en vue (i) de l’exécution et du développement de ses missions ; (ii) de vous informer sur ses autres biens et/ou services.
6.2 Marketing direct et communication avec des tiers
Le propriétaire du site Web considère vos données personnelles comme des informations confidentielles qu’il ne communiquera jamais à des tiers et qui ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct, sauf si vous lui en avez donné l’autorisation préalable.
Si vous avez donné votre autorisation au propriétaire du site Web, vous pouvez bien entendu toujours vous désinscrire de certains services. Conformément à la loi, vous avez le droit de vous opposer, sur demande et gratuitement, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Il vous suffit d’adresser votre demande à notre service clientèle par e-mail (info@quay17.be) ou de nous contacter par téléphone au +32 475 54 11 62.
7. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
Le responsable du traitement de toutes les données personnelles collectées via le site Web est le propriétaire du site Web.
8. Comment accéder à mes données personnelles ?
Vous pouvez demander gratuitement au propriétaire du site Web d’accéder à vos données personnelles, de les modifier ou de les supprimer, en lui envoyant une lettre ou un e-mail accompagné d’une copie de votre carte d’identité.
Le propriétaire du site Web mettra ensuite tout en œuvre pour donner suite à votre demande dans les meilleurs délais.
9. Informations générales
La politique de protection de vos données personnelles est entièrement conforme à toutes les dispositions légales en vigueur en Belgique et dans l’Union européenne :
- La loi belge du 8 décembre 1992, dite « loi vie privée » (modifiée en dernier lieu par la loi du 11 décembre 1998)
- Le Règlement général européen sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE
Nous ne sommes pas responsables de la politique de confidentialité des sites Web vers lesquels le site Web renvoie au moyen d’un hyperlien.
La présente politique de confidentialité est régie exclusivement par le droit belge et doit être interprétée conformément à celui-ci. En cas de litige, les tribunaux du siège social du propriétaire du site Web seront compétents.